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Conditions Générales de Vente

  1. Généralités
  2. Applications
  3. 3. Qualité
  4. Commande
  5. Règlement
  6. Livraison
  7. 7. Problème de qualité ou de conformité
  8. Protection des données personnelles
  9. Règlement des différends
  10. Médiation

 

  1. Généralités

La société SARL Event System par le biais de sa marque Distri System® propose un service de vente en ligne de colonnes de désinfection et de produits annexes liés à la désinfection tels que flacons de solutions hydroalcoolique.

  1. Applications

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.distrisystem.shop, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

  1. Qualité

Distri System® s’engage pour la qualité avant tout. Nos colonnes sont dotées d’un mécanisme mécanique sans électronique. Son matériau est 100% métallique, il n’y a pas de plastique. Nos colonnes sont 100% recyclables. Notre produit est issu d’une recherche et développement et fabrication 100% française.

  1. Commande

En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. Event System par le biais de sa marque Distri System® ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs d’adresse de livraison ou de facturation, le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle-ci.

  1. Règlement (paiement)

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectuée par Event System au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne, virement, prélèvement SEPA, ou chèque.

Dans le cadre contre la lutte des fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

  1. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Pour les autres destinations/pays, un surplus de tarification sera demandé.

Délai: il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication. Actuellement le délai de fabrication est de 15 jours.

Livraison: les délais moyen au départ des locaux de Distri System® sont les suivants:

  • Monocolis : 72 heures
  • Palette : 96 heures

Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à support@distrisystem.shop afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d’améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à Event System 11b rue Forlen 67118 GEISPOLSHEIM.

En aucun cas Distri System® / Event System ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.

  1. 7. Problème de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis.

Les réclamations doivent se faire par mail ou par téléphone et devront comporter:

  • les coordonnées de l’acheteur
  • la référence des produits concernés
  • le motif de la réclamation

En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l’accord préalable de Distri System®.

Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de Distri System®, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via notre site internet.

Le client disposera du délai de 14 jours francs en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci. Distri System® ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.

  1. Protection des données personnelles

Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est la société Event System.

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à support@distrisystem.shop. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr

L’utilisation de vos données est destinées au traitement de votre commande.

  1. Règlement des différends

Le droit français et les règles de compétences sont applicables pour régler les différends qui pourraient naitre de la mise en œuvre des présentes CGV.

Distri System® invite le client à rechercher une solution à tout problème qui naitrait en la contactant tout simplement. Distri System® recherche avant tout des solutions propre à satisfaire sa clientèle.

  1. Médiation

Conformément aux dispositions du code de la consommation le CLIENT peut recourir au médiateur dont il relève pour le traitement de ses réclamations.

Notre centre de médiation est medicys : https://conso.medicys.fr

Conditions de non recevabilité des dossiers (art. L.612-2 du Code de la Consommation) :

  • le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat
  • la demande est manifestement infondée ou abusive
  • le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
  • le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
  • le litige n’entre pas dans son champ de compé

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

 

Siège social

SARL EVENT SYSTEM

11b rue Forlen

67118 GEISPOLSHEIM

Capital de 8 000,00 euros

Tel: 03 88 33 17 24

Email: support@distrisystem.shop

Siret: 440 662 534 00070

Code APE: 9002Z